Règlement de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants
                                                                               Les Bons Petits Diables (septembre 2017)

Accueil régulier et accueil occasionnel

1. LOCALISATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Les Bons Petits Diables

2 rue Monique Prigent

29000 QUIMPER

Tél/fax : 02.98.64.33.21

Courriel :lesbonspetitsdiables@sfr.fr

Crecheassociativequimper.webnode.fr/les.petits.diables/

Géré par l'association Les Bons Petits Diables.

Siret : 333 54 19 44 000 42

Numéro de téléphone du gestionnaire : 02.98.64.33.21 (Crèche Les Bons Petits Diables)

2. CAPACITÉ ET HORAIRES D'OUVERTURE

Nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément : 20

Âge : de 10 semaines à 3 ans.

Toutes les familles qui résident à Quimper peuvent prétendre à une place pour leur enfant aux « bons petits diables ».

Jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 7h30 à 19 heures.

L'accueil se fait de 7 H 30 à 10 h15 dans la plupart des cas, et, pour les enfants qui ne sont inscrits que pour l'après-midi, à partir de 13h15. C'est un moment important, dont dépend le bon déroulement de la journée de l'enfant à la crèche. Il est impératif que l'enfant arrive hors des temps collectifs forts (à savoir repas, préparation des plus grands à la sieste, levers), afin que les permanentes puissent se rendre réellement disponibles pour offrir un accueil individualisé et de qualité.

Période de fermeture : 5 semaines. Les périodes sont définies chaque année en Assemblée Générale (3 semaines en été et une à deux semaines aux vacances de Noël, selon le nombre de ponts dans l'année, sachant que la crèche ferme 25 jours par an, jours déduits sur la facturation).

La crèche fermera à chaque pont de l'année et, lors des journées de formation de l'équipe

Modalités de l'accueil : accueil régulier  et  depuis le déménagement en août, nous accueuillons également les enfants occasionnellement, si vous avez un rendez-vous, besoin de temps juste pour vous ou pendant les vacances, de façon à ce que l'enfant connaisse la collectivité et la relation avec les autres enfants.

3. RESPONSABILITES ET AUTORITE

La diversité et la complémentarité des qualifications au sein de l'équipe d'encadrement de 6 professionnelles de la petite enfance permettent :

• d'apporter la meilleure réponse aux besoins des enfants accueillis et aux questionnements de leurs familles,
• le bon fonctionnement de la structure,

-l'application du projet éducatif.

Au moins une professionnelle diplômée est toujours présente sur les heures d'ouverture de l'établissement[1].

a. Bureau

Le Bureau de l'association assure la responsabilité de la gestion globale de la structure, et plus particulièrement de la fonction employeur. Il est composé d'un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) vice-trésorier(e), un(e) secrétaire.

b. Personnel

Ø Directrice de la crèche

Une directrice, éducatrice de jeunes enfants (EJE), travaille en étroite collaboration avec le(a) Président(e) et les membres du Bureau pour la gestion courante de la crèche. Elle est le garant des relations équipe/Bureau/parents/institutions.

Le Bureau lui délègue les responsabilités suivantes :

- gestion et organisation de la crèche Les Bons Petits Diables,

- mise en œuvre du projet éducatif,

- responsabilité de l'équipe de travail,

- gestion du local, de la veille sanitaire, des mesures d'hygiène, de santé etc...

> une éducatrice de jeunes enfants qui assure la continuité de direction lorsque la directrice est absente, en cas d'accident, d'enfants malades. ( Au cas où les deux éducatrices soient absentes, cette continuité est assurée par une auxiliaire de puériculture).

L'éducatrice de jeunes enfants assure l'encadrement des enfants, la mise en œuvre du projet pédagogique au quotidien sous la responsabilité et en coordination avec la directrice ; elle est référente d'une partie des stagiaires.

> 3 auxiliaires de puériculture : accompagnement des enfants, participation au projet pédagogique, conseils aux familles, référente de stagiaires pour l'une d'entre elles.

> 1 cuisinière : préparation des repas et entretien de la cuisine, encadrement et participation aux soins aux enfants.

> 2 auxiliaire de soin : encadrement des enfants, tâches de ménage et de préparation des goûters.

> 1 agent de service pour l'entretien des locaux.

c. Autres intervenants professionnels

Un médecin est rémunéré par l'association, et attaché à l'établissement (3 heures/mois).

Il est le référent pour toutes les questions d'hygiène, de santé de la crèche. Ce médecin ne se substitue pas au médecin traitant et n'examine pas ni ne délivre d'ordonnance en cas de maladie.

Remplacement du personnel : en cas d'absence pour maladie, congés ou formation, l'association statue pour assurer les conditions d'accueil (personne en remplacement ou remplacement en interne).

4. PARTICIPATION DES PARENTS

La parentalité est au centre de la réflexion des institutions partenaires et des professionnels de l'enfance dans le cadre des structures d'accueil de la petite enfance. Les parents sont donc invités à participer à la vie de la crèche.

Dans l'intérêt du projet éducatif et des relations parents/enfants et parents/professionnels, les parents s'engagent à s'inscrire et à s'investir au sein des différentes commissions mises en place par le Bureau (par exemple : entretien du jardin, accueil des nouveaux parents, travaux et bricolage, évènements/fêtes, courses, organisation de sorties, soutien aux activités initiées par les professionnelles etc.).

Les professionnelles et les membres du bureau communiquent les différents besoins aux familles : soit par mail, par courrier déposé dans le casier des enfants dans le vestiaire à l'entrée ou sur le tableau d'affichage à l'entrée. Il est donc important de les consulter régulièrement.

Un complément d'entretien des locaux (nettoyage approfondi des étagères, des barreaux de lits, etc...) est également assuré par les parents à tour de rôle sur le weekend ( environ 2 heures une fois tous les 2 mois). Un planning est établi et affiché dans le hall d'entrée par l'équipe pédagogique.

Les enfants dont les parents ne s'investiraient pas dans les commissions ou qui n'assureraient pas le ménage le week-end seront exclus définitivement de la structure.

Dans le cas où les salarié(e)s de la crèche sont parents d'enfants inscrits, elles/ils devront s'acquitter des mêmes obligations que les autres parents.

5. ADMISSION DES ENFANTS

La demande d'inscription, répondant aux critères d'admissibilité, se fait auprès de la direction de l'établissement Les Bons Petits Diables, aux horaires d'ouverture de la crèche.

Après validation de la demande d'admission, le dossier d'accueil est remis à la famille.

Dans la mesure du possible, les horaires de présence de l'enfant doivent être adaptés à son rythme (éviter les coupures à midi qui génèrent deux séparations dans la journée, cf. projet éducatif).

L'inscription ne sera réellement prise en compte qu'à la remise du dossier administratif complet.

L'inscription implique l'acceptation du présent règlement de fonctionnement ainsi que du projet éducatif.

La cotisation à l'association Les Bons Petits Diables est payable au 1er janvier. Sa valeur qui ne pourra dépasser le seuil accepté par la Caf (soit : 50 euros en 2018) est décidée chaque année en assemblée générale. Quelque soit la date d'entrée à la crèche ou de sortie, la cotisation est due dans sa totalité.

Un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité sera rédigé par le médecin référent de la crèche pour les enfants de moins de 4 mois.

Vaccinations obligatoires à la crèche :

En plus des 3 vaccins actuellement obligatoires :
la diphtérie,
le tétanos
la poliomyélite

S'ajoutent  ( au 1er janvier 2018) :
l'haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),
la coqueluche,
l'hépatite B,
la rougeole,
les oreillons,
la rubéole,
le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites),
le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites)

Il est obligatoire de remplir la fiche d'autorisation de soins urgents (signatures des deux parents obligatoires) et de mentionner les coordonnées du médecin à appeler (fiche jointe avec le dossier).

En cas de maladie de l'enfant :

• constatée au moment de l'accueil : les professionnelles sont habilitées à refuser un enfant si elles jugent que celui-ci présente des symptômes inhabituels nécessitant un avis médical.
• survenant durant la présence de l'enfant : les professionnelles prendront l'initiative d'avertir les parents et pourront demander à ce qu'ils viennent le chercher (maladie contagieuse par exemple).

Circonstances d'éviction : cf. dossier médical établi avec le médecin pédiatre de la crèche (annexe 2).

Merci de vous référer au chapitre 15 : « paiements-tarification-modalités » en cas d'absences pour maladie.

Un certificat de réadmission en collectivité pourrait être exigé pour le retour de l'enfant.

L'administration de tout médicament ne peut se faire que sur prescription médicale. Aucun médicament ne sera administré à l'enfant s'il n'est pas accompagné de l'ordonnance. Le nom de l'enfant doit être écrit sur les médicaments.

Pour rappel, la crèche

La PMI est informée en cas de problèmes ou de maladies contagieuses graves.

7. TOILETTE

La crèche fournit et entretient le linge de toilette (serviettes et gants nécessaires au change, draps, couvertures et couettes pour les enfants de plus de 2 ans, alèses).

Une turbulette, un pyjama et une tenue de rechange, entretenues par la famille, sont exigées pour chaque enfant. Il est vivement conseillé de marquer les vêtements personnels.

Les couches sont fournies par la crèche.

8. ALIMENTATION-BOISSON

Le lait premier et deuxième âge est fourni par les parents.

Le lait de vache UHT et l'eau minérale sont fournis par la crèche.

Les repas sont préparés à la crèche en fonction de l'âge, des besoins alimentaires des enfants et suivant des menus établis par avance. Les menus sont consultables dans le hall. A la crèche les repas sont en partie bio

Les régimes spécifiques seront respectés pour le bien-être et la santé de l'enfant sur prescription médicale ou pour des raisons religieuses.

Les biberons et tétines sont stérilisés avant chaque utilisation jusqu'aux 4 mois de l'enfant. Il est demandé aux parents d'apporter un biberon, de préférence sans bisphénol A (BPA).

9. ASSURANCE

Les locaux et les intervenants de la structure sont assurés à l'ACEPP (rue du Charolais à Paris).

10. DISCRETION

Les permanentes et personnes en contrat ou stage ainsi que toute personne (bénévole, parent...) intervenant dans la structure sont tenues à la discrétion.

11. AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Le tabac et l'alcool ou toute substance illicite sont interdits au sein de l'établissement.

Les parents sont responsables des objets laissés à l'enfant lors de son arrivée (doudou, jouets, livres...).

Il est demandé de ne pas mettre de bijoux aux enfants. La crèche décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bijoux.

La tenue vestimentaire des enfants ainsi que les objets et jouets personnels apportés à la crèche doivent être conformes aux normes de sécurité et à l'âge des enfants accueillis.

Aucun objet personnel ne doit présenter de danger pour l'enfant lui-même ou pour ses compagnons de collectivité. En cas de risque évident, les professionnelles pourront soustraire l'objet, le déposer dans le casier individuel de l'enfant auquel il appartient et en informer la famille.

12. DISPOSITIONS POUR LE RETOUR DE L'ENFANT DANS SON FOYER

Il est impératif de prévenir les professionnelles si un tiers (grands-parents, tante, oncle etc.) vient chercher l'enfant. Seules les personnes ressources mentionnées sur la fiche de renseignements de l'enfant peuvent venir le chercher.

Aucun enfant ne quittera la crèche sans l'autorisation du ou des signataires du contrat d'accueil.

Les horaires de fermeture sont à respecter. En cas d'abus régulier, les membres du Bureau peuvent prendre la décision d'exclure définitivement l'enfant.

En cas de retard imprévu, il convient de prévenir rapidement les professionnelles afin qu'elles s'organisent en fonction des dispositions légales.

Si un parent se présente en état d'ébriété, l'enfant ne lui sera pas remis. Le conjoint ou les personnes ressources mentionnées sur la fiche de renseignements de l'enfant sera prévenu et devra venir chercher l'enfant.

13. DISPOSITIONS PRISES POUR LE DÉPART DÉFINITIF DE L'ENFANT LORS D'UN ACCUEIL RÉGULIER

Préavis de départ : 1mois.

Ce préavis peut être imposé, par les membres du Bureau aux parents qui ne respectent pas le règlement de fonctionnement.

14. TENUE DES REGISTRES

Un cahier de liaison est tenu journellement par les professionnelles. Il est confidentiel et réservé à l'usage de l'équipe.

Il est impératif de prévenir la crèche dès que vous avez connaissance d'une éventuelle absence de l'enfant, de façon à ce que l'équipe puisse gérer l'organisation.

15. PAIEMENT-TARIFICATION-MODALITÉS

La participation financière des parents est fixée annuellement par la CAF en fonction des ressources du foyer fiscal, du nombre d'heures de l'enfant à la crèche sur l'année et du nombre d'enfants dans la fratrie.

Elle est payable avant le 5 du mois.

Chaque année, un contrat d'accueil est signé entre l'association et les parents aux fins de fixer les modalités d'accueil de l'enfant et le montant de la tarification mensuelle.

Cette somme est mensualisée sur 12 mois et revue au 1er janvier. Elle ne sera proratisée qu'en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois (en 27ème).

Les absences éventuelles ne donneront lieu à aucun abattement, sauf pour les conditions suivantes :

• 5 semaines correspondant aux périodes de fermeture de la crèche. (Il est facturé 47 semaines aux familles)
• 5 jours de congés pour les familles ( du 1er janvier au 31 décembre), s'ils sont signalés à l'avance.
• En cas d'éviction de la crèche, décidée par le médecin de la crèche.
• En cas d'hospitalisation de l'enfant, sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation.

Pour ces 4 cas, les heures d'absence ne seront pas facturées aux familles dès le premier jour d'absence.

Une déduction à compter du quatrième jour d'absence est effectuée en cas de maladie supérieure à trois jours sur présentation d'un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d'absence et les deux jours calendaires qui suivent.

Les heures supplémentaires seront systématiquement facturées.

Au cas où les familles ne seraient pas en mesure de nous communiquer leur numéro d'allocataire Caf, l'(les)avis d'imposition doi(ven)t être déposé(s) au plus tard au 31 décembre au trésorier.

a. Taux d'effort des familles

Il est fixé d'après le barème fourni par la CAF dans le cadre de la P.S.U (prestation de service unique) :

   Accueil familial / parental          1 enfant      2 enfants     3 enfants     4 enfants

   Taux d'effort horaire                     0.06%         0.05%          0.04%          0.03%

Taux horaire = (taux d'effort horaire x revenu de l'année N-2) / 12.

La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'Aeeh) à charge de la famille - même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement - permet d'appliquer le taux d'effort immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.

Exemple calcul psu :

Une famille a inscrit son enfant unique à la crèche pour un temps plein (soit 5 jours par semaine), de 8h30 à 18h30 (soit 10 heures par jour), pendant 47 semaines par an (52-5 semaines de congés).

Nombre d'heures pour l'année : 47 semaines*5 jours*10= 2300 heures

soit par mois ( / 12) 195,83 heures arrondi entier supérieur 196heures.

Revenu mensuel : 2500 euros

Participation de la famille : 2500x0,06%x196 = 294

Dans l'intérêt de l'enfant, la crèche prévoit une période d'adaptation avant son arrivée définitive. Les professionnelles ont estimé que 2 semaines sont nécessaires à l'enfant pour trouver ses repères. L'adaptation est facturée à l'heure réalisée selon lles critères de la PSU.

b. Ressources à prendre en compte

Le revenu pris en compte est le net imposable avant abattement de 10% ou déduction des frais réels.

Rentrent dans le revenu les ressources qui sont à déclarer à l'administration fiscale pour l'établissement de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques).

Ce revenu est pris en compte dans une certaine limite (plafond) et pour un montant minimal (plancher) qui est fixé pour chaque année par la CAF.

c. Planning d'accueil

Les parents et l'Association fixent dans un contrat d'accueil le planning hebdomadaire d'accueil de l'enfant. Le temps annuel d'accueil est calculé sur 47 semaines (nombre de semaines d'ouverture de la crèche).

Dans le mesure du possible et afin d'optimiser le planning du personnel, il est souhaitable de transmettre les périodes d'absence de votre enfant au plus tôt.

Les parents s'engagent à respecter l'amplitude horaire. Tout dépassement régulier fera l'objet d'une révision du contrat (cette révision pourra être rétroactive) et du paiement des heures supplémentaires. Chaque ½ entamée sera facturée.

Le planning d'accueil est fixé lors de l'inscription de l'enfant. Il pourra être modifié après accord de l'équipe et des membres du bureau.